Ces mentions d’informations sont à remettre obligatoirement par la SARL SPMJ (sans modification du texte) lors de la collecte de données à caractère personnel des hôtes, en application de l’article 13 du R.G.P.D. Ces informations doivent être transmises sur un support écrit,

1. dont un exemplaire est remis et conservé par les hôtes concernés

2. dont un second exemplaire est gardé (signé par les hôtes concernés) dans le dossier correspondant (document nécessaire notamment en cas de contrôle de la CNIL pour prouver que les hôtes concernés ont été informés au moment de la collecte de leurs données à caractère personnel).

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Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, effectués par la SARL SPMJ - A la Belle Etoile, le Spa Détente Céleste.

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Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la SARL SPMJ, 126 rue Alfred Wattiez 62218 LOISON SOUS LENS.

 

Quelle est la finalité du traitement?

La SARL SPMJ est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des hôtes :

 

· en vue de l’accueil et de l’hébergement des hôtes qui lui sont confiés, et de la facturation qui en découle,

· dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié de la SARL SPMJ, à l’égard de ses anciens hôtes de la sauvegarde de son patrimoine archivistique.

 

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission dont est investie la SARL SPMJ – A la Belle Etoile; sur des obligations légales et réglementaires ; sur l’exécution d’un contrat entre la SARL SPMJ et ses hôtes.

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A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la SARL SPMJ sont destinataires de tout ou partie des données.

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la SARL SPMJ.

Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur ; ainsi qu’aux financeurs dans le cadre des obligations réglementaires.

Le cas échéant, elles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne avec un niveau de protection approprié, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens hôtes, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.

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Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :

 

· accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;

· faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;

· concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.

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Selon l'article L.223-2 Du code de la consommation, nous vous informons que vous disposez d'un droit à l'inscription sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur simple demande par téléphone sms ou mail.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la SARL SPMJ (alabelletoile62@gmail.com ou 126 rue Alfred Wattiez 62218 LOISON SOUS LENS).

 

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).

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Conformité RGPD - Mentions d’informations obligatoires à l’attention des hôtes Version 02/08/2023 – Rédacteur : Délégué à la Protection des Données Système qualité de la SARL SPMJ - Document interne